Attribution par naissance d'un parent belge

Devient automatiquement et gratuitement belge l'enfant né en Belgique, d'un parent belge, ou se trouvant dans les conditions ci-après :

  • Naissance de l'enfant à l'étranger d'un parent belge né en Belgique.
  • Naissance de l'enfant à l'étranger d'un parent belge, s'il n'a pas d'autre nationalité avant l'âge de 18 ans.
  • Naissance de l'enfant en Belgique d'un parent belge.
  • La parenté doit être légale, l'enfant doit être issu de ce mariage et doit avoir été reconnu.
  • L'enfant est né à l'étranger d'un parent belge qui n'est pas né en Belgique. Dans ce cas précis, la déclaration doit être déposée à l'état civil de la commune du lieu de résidence de l'enfant (ou à l'ambassade belge si l'enfant habite à l'étranger), avant que celui-ci ait atteint l'âge de 5 ans.

L'un des parents doit être de nationalité belge : Même si c'est, au plus tard, le jour de la naissance de l’enfant que le parent acquiert sa nouvelle nationalité.

En cas de décès du père avant la naissance de l'enfant :

  • L'enfant devient belge malgré tout, automatiquement et gratuitement.

Les documents requis sont au nombre de deux :

  1. L'acte de naissance de l'enfant.
  2. Certificat de nationalité du ou des parents belges.


Attribution de la nationalité belge par naissance en Belgique

Tout enfant né en Belgique de parents étrangers peut devenir belge, à condition que :

  • L’enfant ait résidé en Belgique sans interruption depuis sa naissance.
  • Ses parents soient établis sur le territoire depuis au moins 10 années.
  • L’enfant ait été déclaré avant d’atteindre l’âge de 12 ans.
La procédure, relativement simple, concerne les parents vivants, l’un des survivants ou seul apte mentalement :
  • Les deux parents doivent se présenter au bureau de l’Etat civil du domicile de l’enfant.
  • Le parent survivant ou le seul apte mentalement font de même.
Au cas où l’un des parents ne résiderait pas en Belgique :
  • Celui-ci doit faire parvenir son accord écrit, éventuellement par le biais de l’ambassade ou du consulat à l’étranger.
  • En cas de refus de l’un des parents résidant à l’étranger ou en l’absence d’accord écrit, le déclarant vivant en Belgique peut faire la déclaration. Dans ce cas, le Tribunal décide de la suite à donner au dossier.
Les documents à fournir (ce qui ne devrait entraîner aucun frais) sont les suivants :
  1. Acte de naissance de l’enfant.
  2. Preuves de résidence de l’enfant depuis sa naissance.
  3. Preuve de résidence des parents en Belgique.
  4. Acte de consentement du parent ne résidant pas en Belgique.
  5. Preuve que l’un des parents est inapte, mentalement, à faire la déclaration.
La déclaration sera envoyée ou déposée par les parents à la Maison communale :
  • Durant un mois, le procureur peut s'opposer à la demande si la naturalisation est estimée ne pas être dans l’intérêt de l’enfant.
En cas d'opposition de la part du procureur :
  • C'est au juge qu'il revient de décider si les parents peuvent aller en appel.
En l'absence d'opposition, au terme d'un mois, la procédure suit son cours et l'inscription au registre communal est effectuée automatiquement. Dès ce moment, l'enfant est belge.

Attribution de la nationalité belge à un enfant dont le parent est devenu belge

Tout enfant non émancipé, n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans peut automatiquement et gratuitement devenir belge, à condition que :

  • L'un des parents soit devenu belge (par naturalisation) et que l'enfant soit encore placé sous sa tutelle.
Le dossier est traité en commission de naturalisation.