Acquisition de la nationalité belge par déclaration

Trois cas s'offrent au candidat, selon :

  1. Qu'il est né en Belgique et y a toujours résidé.
  2. Qu'il est né à l'étranger et que l'un de ses parents soit devenu belge au moment de la déclaration (non valable pour les parents adoptifs).
  3. Qu'il réside effectivement en Belgique depuis 7 années et soit, au moment de la déclaration, admis à y séjourner de manière illimitée ou autorisé à s'y établir.
Comment procéder :
  • Il suffit que le candidat se présente au bureau de l'état civil de son lieu de résidence et demande à remplir le document attestant qu'il souhaite devenir belge par option de nationalité.
Les documents (se rappeler dans quelles conditions les obtenir et les présenter) à joindre à la déclaration varient selon la situation (nous avons déjà vu plus haut les trois cas possibles. Il suffit de s'y référer) dans laquelle se trouve le candidat :
    • Acte de naissance (voir Maison communale).
    • Historique des résidences depuis la naissance.
    • Photocopie de la carte d'identité.
    • Acte de naissance (au pays d'origine).
    • Preuve que l'un des parents possède la nationalité belge (voir la Maison communale).
    • Document prouvant la filiation entre le candidat et son parent belge.
    • Acte de naissance (au pays d'origine).
    • Historique des résidences.
    • Photocopie de la carte d'identité.
Les frais à engager se résument :
  • Au montant des timbres destinés à l'acte de naissance et à la preuve de résidence.
Le délai d'opposition (uniquement pour délits graves) du procureur est de :
  • 1 mois à dater de la remise de la déclaration.
En l'absence d'opposition, au terme d'un mois, la déclaration est transcrite dans les registres de la commune de résidence :
  • A ce moment, le candidat devient belge.
Suite à une opposition du Parquet, et lorsque le candidat souhaite aller en appel :
  • C'est au juge du tribunal de première instance qu'il revient d'estimer s'il sera donné suite dans le sens ou non de l'avis du procureur. (voir plus loin le chapitre des refus et difficultés possibles).


Acquisition de la nationalité belge par option

Tout adolescent né à l'étranger qui atteint l'âge de 18 ans sans dépasser 22 ans, ou tout adolescent né en Belgique sans y avoir résidé de manière régulière peut devenir belge à condition que :

  • La déclaration soit effectuée entre l'âge de 18 et 22 ans.
  • La résidence en Belgique soit effective depuis 1 an avant la déclaration.
  • La résidence en Belgique, entre l'âge de 14 et 18 ans ait été effective OU y résider durant 9 années (condition que ne doivent pas remplir les jeunes candidats dont l'un des parents était belge au moment de la naissance de l'enfant).
  • Le déclarant, né à l'étranger, ait résidé en Belgique auprès d'un parent durant 1 an et ce avant qu'il ait atteint l'âge de 6 ans.
Les documents à joindre à la demande sont les suivants :
  • Acte de naissance.
  • Preuve de nationalité.
  • Extrait du registre de la population ou du registre des étrangers, accompagné de l'historique des résidences);
  • (si nécessaire) Preuve de nationalité du parent belge.
Les frais se limitent :
  • Aux timbres ou, le cas échéant, lors d'un appel, aux frais d'enregistrement.
La déclaration doit être déposée au bureau de l'état civil de la commune de résidence du candidat :
  • Un document y sera signé par le candidat, déclarant que celui-ci a émis le souhait de devenir belge par option de nationalité.
Après enquête habituelle, afin de vérifier si le candidat réunit toutes les conditions et n'a aucun antécédent judiciaire grave :
  • Le procureur, endéans le mois qui suit le dépôt de la demande, émet un avis positif. La déclaration est alors automatiquement enregistrée dans les registres de la commune de résidence et le candidat devient belge.
En cas d'opposition du procureur :
  • Le candidat peut faire appel, dans les formes d'usage (se référer au chapitre relatif aux refus et difficultés possibles).


Acquisition de la nationalité belge par le mariage

Le candidat à la naturalisation, marié avec un(e) belge, peut prétendre à l'acquisition de la nationalité belge, pour autant qu'au moment de la déclaration :

  • Il soit marié et cohabite depuis 6 mois au moins avec son/sa conjoint(e).
  • Qu'il réside légalement en Belgique, depuis au moins 3 ans, cette période ne commençant qu'à partir du moment où le candidat a obtenu un titre de séjour valable pour au moins 3 mois.
La vie commune à l'étranger peut être assimilée à une vie commune en Belgique :
  • Lorsque les époux peuvent prouver qu'ils détiennent des attaches véritables avec la Belgique.
  • La procédure est la suivante :
    • La déclaration doit être faite par le candidat au bureau de l'état civil du lieu de résidence. Le candidat y signera un document attestant qu'il souhaite devenir belge par option de nationalité.
    Quelques documents sont nécessaires :
    • Acte de naissance.
    • Preuve de la nationalité pour le conjoint ayant déjà acquis la nationalité belge.
    • Preuve de nationalité du candidat.
    • Extrait d'acte de mariage.
    • Historique des résidences.
    L’acte de mariage :
    • Le candidat né en Belgique peut se procurer l’acte de mariage auprès du Tribunal de première instance de la région où s’est conclu le mariage.