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Régularisation de séjour

Vous êtes en situation irrégulière en Belgique ou votre titre de séjour est menacé ? Démocratie Plus vous aide à analyser votre situation et à constituer un dossier solide de régularisation.

Obtenir un droit de séjour légal

La régularisation de séjour permet aux personnes présentes en Belgique sans autorisation de séjour valable d'obtenir un titre de séjour légal. Cette procédure est encadrée par la loi belge et offre plusieurs possibilités selon votre situation personnelle, familiale, médicale ou humanitaire.

Les différentes procédures

Article 9bis : circonstances exceptionnelles

Cette procédure s'adresse aux personnes qui invoquent des circonstances exceptionnelles rendant impossible le retour dans leur pays d'origine : durée de séjour prolongée, intégration sociale démontrée, liens familiaux durables.

Article 9ter : raisons médicales

Cette procédure concerne les personnes gravement malades qui ne peuvent pas recevoir de traitement adéquat dans leur pays d'origine. Un certificat médical détaillé est nécessaire.

Regroupement familial

Si vous avez des liens familiaux avec une personne résidant légalement en Belgique (conjoint, enfant, parent), vous pouvez introduire une demande de regroupement familial.

Recours contre OQT

Si vous avez reçu un refus de séjour ou un ordre de quitter le territoire, il est possible d'introduire un recours devant le Conseil du Contentieux des Étrangers.

Comment Démocratie Plus vous aide

Analyse juridique gratuite

Nous évaluons vos chances de régularisation et vous conseillons sur la meilleure stratégie.

Préparation complète du dossier

Nous vous aidons à rassembler les documents, rédiger votre lettre de motivation et organiser vos preuves.

Suivi administratif

Nous vous tenons informé de l'évolution de votre dossier et vous accompagnons en cas de demande de complément.

Recours en cas de refus

Si votre demande est refusée, nous analysons les motifs du refus et vous aidons à introduire un recours si justifié.

Besoin d'aide pour votre régularisation ?

Ne restez pas seul face à une procédure complexe. Contactez Démocratie Plus pour un accompagnement personnalisé.

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